Rédaction de la nouvelle constitution en Guinée: plusieurs innovations envisagées par les spécialistes du droit - Infosreelles.com
La deuxième journée du symposium sur le constitutionnalisme en République de Guinée a été marquée ce mercredi 22 février 2023 par plusieurs communications. Sous la modération de Mme Djenabou TOURE, Experte électorale le panel 4 a porté sur le Genre et l'inclusion dans les élections.
Le premier paneliste, M. Mountaga SYLLA a entamé son intervention par définir la notion du genre et de l'inclusion. Il dira que l'inclusion implique des couches marginalisées dans tous les secteurs alors que le genre porte sur la sensibilité, la différenciation de sexe. Pour la prise en compte de ces deux dimensions dans le processus électoral, il recommande de catégoriser les personnes vulnérables avec une étude préalable de leur pourcentage au sein de la population. Cette étude doit permettre de définir un quota pour chaque catégorie au sein de l'organe de gestion des élections.
Intervenant sur la thématique relative à la place et le rôle des partis politiques dans l’organisation des élections en Guinée, Dr Ramadan DIALLO, politologue, a déclaré à l'entame de ses propos, que le multipartisme intégral n'est pas un problème que cela relève de la liberté d'opinion. Mais, il a recommandé de revoir le processus de création des partis politiques et respecter les dispositions de la charte des partis politiques de 1991. Le paneliste a aussi proposé aux législateurs de légiférer sur un système politique qui va mettre les partis politiques dans un cadre idéologique et programmatique. Cela va créer des coalitions politiques autour des idéologies (centristes, Conservateurs, et progressistes) a-t-il conclu.
L'un des panelistes, Typhanie Roblot , a recommandé aux membres de l'organe législatif de la transition d'adopter une loi électorale qui va permettre aux juridictions impliquées dans les contentieux électoraux d'être à mesure de se prononcer sur la base des preuves et résultat obtenus. L'experte de IFES qui intervenait en vidéoconférence a indiqué que les textes législatifs doivent clairement définir les compétences des juges en charges des contentieux électoraux.
M. Gilles SAPHY, Expert Électoral a fait remarquer qu'il y a une diversité de modes de scrutin mais que le cadre juridique est assez silencieux sur ces modes. Généralement dans les pays, il y a le scrutin majoritaire, le scrutin à la proportionnelle et le système mixte qui est souvent utilisé en Guinée. Chaque mode à des avantages et des inconvénients. En termes de recommandations, le paneliste a suggéré que les règles de jeux soient définies en commun accord avec les parties prenantes du processus. Qu'il y a un nouveau recoupage électoral pour que les circonscriptions électorales soient à l'image de la population qui les compose
Sur les contentieux électoraux, Dr Abdoulaye Sylla a fait remarquer que les contestations se situent à trois niveaux. Le pré électoral, le jour du scrutin et la troisième étape, ce sont les résultats du scrutin. Le paneliste a noté que les acteurs du processus ignorent la procédure de saisine des juridictions compétentes en la matière. C'est pourquoi il recommande la vulgarisation de la procédure de saisine de ces juridictions à travers les organisations de la société civile. La formation des juges électoraux.
Sur la thématique gestion du contentieux et l'État de droit, le paneliste Elh Moussa Diop a fait savoir d'abord que l'élection c'est trois piliers, les électeurs, les candidats et les résultats, tous épousent le contentieux électoral. Il a indiqué que les textes y afférents sont cependant disparates. Il a recommandé de demander aux décideurs de garantir le processus, l'intégrité des résultats. "Le code électoral doit bien porter son nom" a-t-il indiqué en conclusion.
Conseil National de la Transition
