Détention d'opposants en Guinée: un avocat de l'UFDG fait la morale aux juges pour les procédures en cours..
Malgré la promesse d'Alpha Condé de changer la gouvernance sous son troisième mandat, plusieurs acteurs politiques de l'opposition et de la société civile séjournent encore en prison sans aucun procès. Cette situation suscite l'inquiétude tant au niveau des familles des détenus qu'au niveau des organisations de défense des droits humains.
Ainsi, du coté des avocats de l'UFDG et du FNDC, l'inquiétude reste grandissante quant-à l'issue finale de ces procédures judiciaires déclenchées contre ces auteurs opposés au troisième mandat d'Alpha Condé. Pour Maitre Mohamed Traoré, un procès ne doit pas se tenir sans présenter des preuves palpables qui justifient les poursuites engagées contre les accusés.
À lire ici un extrait de déclaration de Maitre Mohamed Traoré, membre du collectif des avocats de l'UFDG !
Lorsqu'on juge une personne pour un crime, l'arme du crime, préalablement placée sous scellé, doit être présentée au juge et faire l'objet d'un débat contradictoire. Quand une personne est accusée de trafic de drogue, un échantillon au moins de celle-ci doit être présenté au juge. De même, quand une personne est poursuivie pour fabrication, stockage, détention d'armes.
Il faut absolument présenter au juge la ou les armes sont saisies et placées sous scellé. On ne peut pas tenir un procès et se contenter de dire que les armes sont sous scellé sans les présenter au juge. C'est le minimum en terme de procès juste et équitable. Et il est du devoir du juge, en tant qu'arbitre, de demander que lui soient présentés les objets placés sous scellé au cas où le poursuivant ne le ferait pas spontanément. Ces objets contribuent justement à la manifestation de la vérité.
Par ailleurs, il ne suffit pas de présenter au juge des scellés, encore faut-il établir un lien entre ces objets et la personne poursuivie. Il est inadmissible que dans un procès, une décision de condamnation puisse être prononcée sans la présentation des objets placés sous scellé et sans débat à leur sujet. Rien ne peut justifier le défaut de présentation des objets sous scellé ou déclarés tels.
Lorsque des avocats demandent la présentation des objets placés sous scellé et que le juge n'accède pas à cette demande, il y a d'énormes risques d'une erreur judiciaire, d'une condamnation sans preuve, bref d'une injustice. Si le législateur exige des preuves au-delà du doute raisonnable, comme on le dit dans le système anglo-saxon, c'est parce que la justice n'est pas un jeu. Juger ses semblables, prendre des décisions qui ont un impact sur leur vie, leur liberté, leur honneur, leur patrimoine, sur la situation de leurs proches et amis, n'est pas une tache aisée.
Dans notre système juridique hérité en grande partie de celui de la France, le niveau d'exigence de preuve est tel qu'il est admis que lorsqu'il y a le moindre doute sur la compatibilité d'une personne, celui-ci doit lui profiter. Mieux vaut libérer mille coupables que de condamner un seul innocent dit-on. C'est dire en d'autres termes, que tant que le juge n'est pas convaincu de la culpabilité, tant qu'il subsiste dans son esprit le moindre doute sur la culpabilité d'une personne, tant qu'il ne peut pas dire " je donne ma tête à couper", il doit s'abstenir de condamner. C'est là qu'on reconnaît un juge, un vrai.
La Rédaction
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